Article 1 : Nomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : Handi’comm

Article 2: Objet
Cette association a pour objet : L’aide par tous moyens aux personnes en situation de handicap.

Article 3 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Marseille.
Il pourra être transféré par lettre décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5: Composition
L'association se compose de:
- Membres fondateurs.
- Membres actifs.
- Membres de soutien

Article 6: Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréer par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et régler sa cotisation.

Article 7: Perte de la qualité de membres
La qualité de membre de l'association se perd:
- par démission adressée par lettre au président de l'association;
- par décès;
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale;
- en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association.

Article 8: Ressources de l’association
Les ressources de l'association se composent:
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association;
- de toute autre ressource autorisée par la loi;

Article 9: Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
- un président; (et s’il y a lieu d’un vice-président)
- un secrétaire; (et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint)
- un trésorier; (et s’il y a lieu d’un trésorier adjoint)
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans et les membres sortants sont rééligibles.

Article 10: Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11: Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de au moins des membres.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentées.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou, à défaut, 2 membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13: Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 8 juin 2006

La présidente : Salima TALLAS

La secrétaire : Jacqueline TITO